Conditions Générales de Vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
d’une part l’entreprise Ets DUCHEMIN, dont le siège est à SAINT MARTIN DES ENTREES (14400) 37 route de Caen,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAYEUX sous le numéro a 324 402 593 ;
ci-après dénommée “ Ets DUCHEMIN ”
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet des “Ets DUCHEMIN”
ci-après dénommée “ l’acheteur ”
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Ets DUCHEMIN et l’acheteur et les conditions applicables à !tout achat effectué par le biais du site marchand des Ets DUCHEMIN, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Ets DUCHEMIN.
Les Ets DUCHEMIN se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Ets DUCHEMIN.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à !la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce !qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Ets DUCHEMIN se réservent de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande !sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas (sauf mention expresse contraire) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant !qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et !pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la !renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des !opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande !pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour du produit doit s’effectuer à l’adresse suivante : Ets DUCHEMIN - 37 route de Caen - 14400 SAINT MARTIN DES ENTREES.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à hauteur de :
- 30 % à la commande ;
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SCELLIUS de la Banque Postale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- le solde à la livraison par chèque libellé à l’ordre des Ets DUCHEMIN.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les Ets DUCHEMIN ne pratiquent aucun escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement donnera lieu à pénalités au taux légal majoré de 1,3 % !après mise en demeure préalable.
Clause de réserve de propriété
Les Ets DUCHEMIN se réservent la propriété des marchandises et matériels jusqu’à paiement complet des sommes dues par l’acheteur.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Ets DUCHEMIN.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la !livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être !résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Ets DUCHEMIN 37 route de Caen 14400 SAINT MARTIN DES ENTREES dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage !résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des Etablissements DUCHEMIN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Ets DUCHEMIN. Personne n’est autorisé !à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels !ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Ets DUCHEMIN.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux !acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Ets DUCHEMIN se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y !compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Ets DUCHEMIN. De même, les utilisateurs disposent d’un droit !d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la !gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19/05/2008 enregistrée sous le numéro : 1294388.
Archivage - Preuve
Les Ets DUCHEMIN archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux !dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés des Ets DUCHEMIN seront considérés par les parties comme preuve des !communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre professionnels, attribution de compétence est faite aux tribunaux de CAEN.
